1 – Présentation de la société
La société ARMOR MTP, établie en France, commercialise des engins de chantier, tracteurs agricoles et machines d’occasion via son propre stock, des opérations de dépôt-vente et un réseau de partenaires européens.
Dans le cadre du dépôt-vente, la société agit en qualité de mandataire conformément aux contrats conclus avec les propriétaires.
Les matériels peuvent être stockés en France ou chez nos partenaires situés dans l’Union européenne. Le lieu de stockage est précisé lors de la commande.
2 – Prix
Tous les prix affichés sont TTC (Toutes Taxes Comprises) et incluent la livraison en France métropolitaine. Les prestations complémentaires (équipements spécifiques, accessoires, options particulières) peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Nos prix restent négociables dans la limite du raisonnable.
3 – Réservation du matériel
Une visite ou une prise de rendez-vous ne constitue pas une réservation. Pour bloquer une machine, un acompte négociable doit être versé par virement bancaire. La réservation est valable 30 jours à compter de la réception de l’acompte. En cas d’annulation avant livraison, l’acompte est intégralement remboursé.
4 – Livraison ou enlèvement
Nous assurons des livraisons groupées dans toute la France et en Europe.
Délais d’expédition :
France & Europe : 5 à 7 jours ouvrables après confirmation de commande.
DOM-TOM & autres destinations : environ 3 semaines.
La livraison en France est habituellement facturée 390 € et s’effectue sous 5 à 7 jours ouvrés après réception de l’acompte.
À titre exceptionnel, elle peut être incluse pour toute commande confirmée avant la fin du mois.
Livraison à domicile selon nos tournées logistiques planifiées ou enlèvement sur rendez-vous après paiement de l’acompte.
Une période de vérification de 14 jours est accordée à compter de la livraison afin de permettre au client de contrôler la conformité du matériel avant règlement du solde.
Toute remise du matériel fait l’objet d’un bon de livraison signé.
Documents fournis : carte grise (si applicable), certificat de cession, carnet d’entretien et manuel d’utilisation.
5 – Modalités de commande et de paiement
Pour valider une commande, le devis doit être retourné signé. Un acompte compris entre 30 % et 50 % est exigé à la commande, payable exclusivement par virement bancaire ou chèque de banque certifié. Toute commande non accompagnée du règlement partiel ou total ne sera pas prise en compte.
Cas particulier : Dépôt-vente
En cas de dépôt-vente, la société ARMOR MTP agit en qualité de mandataire dûment habilité.
Un contrat de dépôt-vente encadre juridiquement la transaction entre le propriétaire et la société.
Les coordonnées bancaires communiquées correspondent strictement au titulaire mentionné dans le contrat de dépôt-vente et sont vérifiées préalablement à toute transmission au client.
6 – Financement
Un financement est possible selon les conditions suivantes : Apport minimum : 50 % Solde réparti sur 6 à 36 mois sans frais Au-delà de 36 mois : taux fixe de 3 %; Documents à fournir : Pièce d’identité valide | Justificatif de domicile récent | Fiche de paie (salarié) ou extrait Kbis (professionnel) | Documents à envoyer à : contact@mtp-machines.com
7 – Garantie & Service Après-Vente
Nos machines bénéficient d’une garantie minimale de 12 mois (ou plus selon le matériel). Tout défaut doit être signalé pendant la période de garantie. Un garage agréé proche de votre domicile pourra être désigné pour les interventions sous garantie. Notre service client reste disponible pour toute assistance.
8 – Droit de rétractation & Remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours après livraison pour exercer son droit de rétractation. En cas de refus à la livraison, un remplacement ou un remboursement peut être demandé. En cas de non-livraison, la commande peut être annulée avec remboursement intégral. Le remboursement des sommes versées est effectué par virement bancaire ou chèque, après réception du formulaire de rétractation.
9 – Attribution de juridiction
Le matériel vendu est garanti contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de la société ARMOR MTP, sauf disposition légale impérative contraire.